Généralités

1. Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre Karma Traduction et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par Karma Traduction. Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents.

2. Les brochures ont été rédigées en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de leur rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au client sous la forme d’errata ou d’avis de changements.

3. Le client doit fournir à Karma Traduction tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement de sa formation. Si le client fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour Karma Traduction, ces coûts lui seront portés en compte.

4. Karma Traduction peut porter en compte au client tous les frais résultants de modifications que ce dernier apporterait à la réservation initiale.

 

Inscription

5. Dès son inscription, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers Karma Traduction, indépendamment du paiement d’un acompte et sous réserve des articles 7, 8 et 9 ci-après.

6. L’inscription à une formation peut se faire par téléphone ou courriel. Dès réception de son inscription, le client recevra directement une confirmation de son inscription par un document remis de la main à la main, par courrier postal ou par courriel. L’inscription telle que reprise dans cette confirmation oblige le client à suivre la formation durant la période et les horaires spécifiés dans ce document.

Annulation

7 a. Les annulations d’inscriptions doivent toujours se faire soit par courrier recommandé.

Sauf cas de force majeure, l’indemnité pour annulation est fixée comme suit :

• Annulation plus de 31 jours avant la formation : 8% du prix de la formation.

• Annulation entre 31 et 22 jours avant la formation : 15% du prix de la formation.

• Annulation entre 21 et 15 jours avant la formation :  30% du prix de la formation.

• Annulation entre 14 et 8 jours avant la formation : 50% du prix de la formation.

• Annulation entre 7 jours et 1 jour avant la formation : 75% du prix de la formation.

• Annulation le jour-même du cours ou non présentation au cours (no show) : 100% du prix de la formation.

8. En ce qui concerne les cours individuels à horaires variables, tout cours n’étant pas reporté au minimum un jour ouvrable avant le rendez-vous fixé sera considéré comme donné et donc facturé.  Pour être valable, le report du cours doit impérativement être fait par écrit plus de 24 heures avant le début du cours, en utilisant l’adresse e-mail anna.yvonne.croes@gmail.com et en mentionnant en objet : report de cours + nom de la personne. Cette possibilité de report sans frais est valable au maximum quatre fois. Au-delà de quatre reports, tout cours reporté sera facturé.

Adaptation des conditions de la formation

9. Dans le cas où le nombre d’inscrits à une formation est inférieur au nombre minimum requis pour pouvoir ouvrir cette formation, ou en cas de changement significatif des dates, ou du nombre d’heures, prévues pour une formation, Karma Traduction se réserve le droit, sauf meilleur accord des parties, d’annuler la session moyennant remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour cette session.

 

Droit d’inscription

10. Les prix mentionnés dans le programme du CLL s’entendent hors taxes.

11. Le droit d’inscription est payable au plus tard le premier jour de la session. Karma Traduction se réserve le droit de refuser l’accès au cours à toute personne n’ayant pas payé le solde de son inscription, sans préjudice pour Karma Traduction de réclamer le paiement intégral du droit d’inscription.

12. Les factures de Karma Traduction sont communiquées uniquement par courriel (email) à l’adresse du participant ou de la personne physique ou morale qui finance la formation. Elles sont payables au grand comptant. Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de € 40.

13. Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute personne abandonnant une session reste redevable de la totalité du droit d’inscription relatif à cette session.

Participation aux cours

14. Les locaux et le matériel mis à disposition des participants dans le cadre de leurs cours doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.

17. Karma Traduction se réserve le droit d’interdire l’accès à un cours à un participant dont le comportement empêche les autres membres de son groupe, ou d’autres clients, de suivre leur cours de manière normale. Toute exclusion pour raison disciplinaire se fera sans remboursement ni indemnité.

Procédure de plainte

18°a. Avant le début de la formation :

Si le client a une plainte avant le début de la formation, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de Karma Traduction, à l’adresse mentionnée au point d. du présent article.

18°b. Pendant la formation :

Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le client s’adressera au Responsable de Karma Traduction. La plainte doit être adressée par écrit et comporter, au moins, les éléments concrets qui la fondent.

18°c. Après la formation :

Les plaintes impossibles à introduire pendant la formation, ou qui n’ont pas été résolues pendant la formation de façon satisfaisante, doivent être introduites au plus tard une semaine après la fin de la formation auprès de Karma Traduction, soit par lettre recommandée, soit par écrit contre accusé de réception. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai sera irrecevable.

20°d. Coordonnées de Karma Traduction : Karma Traduction – Winkel 99 – 1780 Wemmel. Courriel : anna.yvonne.croes@gmail.com

 

Juridiction compétente

21. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls le juge de paix de Meise et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.